VENDU PAR ADJUDICATION AU PRIX DE 6.001.000, 00 €
AUDIENCE JUGE DE L’EXECUTION IMMOBILIER PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE, ANCIENNEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE :
DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020 A 9H00
Vente en UN SEUL LOT:
- Une propriété dénommée Villa « Les Cistes », sise Quartier de la Californie, 37 avenue du Roi Albert 1er et 2 à 6 avenue Reine Elisabeth , 06400 CANNES, section cadastrée CM n°27 pour une contenance de 27a50ca,Comprenant : Une maison d’habitation, sur trois niveaux et sous-sol, un pavillon de gardiens, deux piscines, un jardin d’agrément ainsi que les biens mobiliers garnissant le bien .
Une propriété standing de luxe, vue mer et iles de Lérins composée :
– d’une maison d’habitation principale sur trois niveaux et sous-sol comprenant une salle de sport équipée, d’une surface habitable de 638,81m2 hors salle de Cinéma (27,45m2), cave à vins (47,60m2),salle de dégustation (48,30m2), garage de 200m2,balcons et terrasses
-Pavillon attenant de 290,34m2,
-Deux piscines dont une au dernier étage,
-Jardin d’agrément
-Ascenseur d’intérieur pour la partie principale
-Les meubles garnissant les lieux, dont table de réception, chaises, éléments de cuisine inox, armures et statues.
MISE A PRIX: 7.500.000 € (sept millions cinq cent mille euros) avec faculté de baisse de 20% en cas d’enchères désertes
POUR ENCHERIR : il est nécessaire de s’adresser à un Avocat inscrit au barreau de GRASSE, avec consignation obligatoire entre ses mains par chèque de banque libellé à l’Ordre de « M. le Bâtonnier de l’Ordre », de la somme de 750.000 €.
Possibilité de Surenchère du 10ème : dans les 10 jours de l’adjudication, par un Avocat du barreau de GRASSE.
VISITES DU BIEN : SCP NICOLAS-DELTEL, Huissiers de justice à CANNES, Sur place :
– Mercredi 02 septembre 2020 de 10 h à 12 h,
– Mercredi 09 septembre 2020 de 14 h à 16 h.
CCV1 CCV2 CCV3 CCV4
Dire d'annexion CCV- Courrier Mairie de CANNES
Dans une copropriété située Parc d’activité de l’Argile, Lot n°119 A, Voie K, 460 avenue de la Quiéra 06370 MOUANS-SARTOUX Section cadastrée BV n°103
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
37 Avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE
LE JEUDI 23 JANVIER 2020 à 9 h 00
DESIGNATION-DESCRIPTION DES LOTS VENDUS SUR SURENCHERES:
2ème LOT DE LA VENTE :
Lot numéro 22 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au rez-de-chaussée avec terrasse
occupé sans droit ni titre;
Lot numéro 2 : un garage n°2 situé au sous-sol
Lot numéro 33 : un parking extérieur n°2
Avec mise à prix de 123.200 € (CENT VINGT TROIS MILLE DEUX CENT EUROS)
Consignation obligatoire : 12.320 €
9ème LOT DE LA VENTE :
Lot numéro 19 : un garage n°20 situé au sous-sol
occupé au titre d’un bail commercial en date du 14.01.2011
avec mise à prix de 6.600 € (SIX MILLE SIX CENT EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
18ème LOT DE LA VENTE :
Lot numéro 12: un garage n°13 situé au sous-sol
occupé
mise à prix de 8.800 € (HUIT MILLE HUIT CENT EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
19ème LOT DE LA VENTE :
Lot numéro 13 : un garage n°14 situé au sous-sol
mise à prix de 8.250 € (HUIT MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
20ème LOT DE LA VENTE :
Lot numéro 14 : un garage n°15 situé au sous-sol
mise à prix de 8.800 € (HUIT MILLE HUIT CENT EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
21ème LOT DE LA VENTE :
Lot numéro 15 : un garage n°16 situé au sous-sol
mise à prix de 8.800 € (HUIT MILLE HUIT CENT EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
D.A.T : 17.10.2005 avec conformité au 14.12.2005
Et 04.02.2008 avec conformité au 14.10.2008
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :
RG N° : 19/00115
Consultable au greffe du TGI de GRASSE,
Où il a été déposé le 06.06.2019
ou au Cabinet de Maître Valérie CARDONA
VISITES DU BIEN :
SCP NICOLAS-DELTEL, Huissiers de justice à CANNES, Sur place :
Le mardi 14 janvier 2020 de 11h à 12h
Le mardi 21 janvier 2020 de 14h à 15h
DESIGNATION – DESCRIPTION DES LOTS VENDUS SUR PREMIERE ADJUDICATION DU 26.09.2019 :
1ER LOT DE LA VENTE : Vendu par adjudication 170.000 €
Lot numéro 21 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au rez-de-chaussée avec terrasse, occupé selon convention d’occupation précaire, non soumise au statut des baux commerciaux avec prise d’effet au 01.01.2016 ;
Lot numéro 1 : un garage n°1 situé au sous-sol
Lot numéro 32 : un parking extérieur n°1
Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS)
avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 9.000 €
3ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 80.000 €
Lot numéro 23 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au rez-de-chaussée avec deux terrasses, occupé au titre d’un bail commercial en date du 17.10.2007 avec prise d’effet le 01.01.2008 ;
Lot numéro 3 : un garage n°3 situé au sous-sol
Lot numéro 34 : un parking extérieur n°3
Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 9.000 €
4ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 242.000 €
Lot numéro 24 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au 1er étage avec terrasse occupé selon convention d’occupation précaire non soumise au statut des baux commerciaux,avec effet au 01.03.2008.
Lot numéro 4 : un garage n°4 situé au sous-sol
Lot numéro 35 : un parking extérieur n°4
Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 9.000 €
5ème LOT DE LA VENTE :Carence d’enchères
Lot numéro 25 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au 1er étage ledit local étant inoccupé ;
Lot numéro 6 : un garage n°6 situé au sous-sol
Lot numéro 36 : un parking extérieur n°5
Avec mise à prix de 100.000 € (CENT MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 10.000 €
6ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 70.000 €
Lot numéro 26 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au 1er étage occupé suivant bail commercial en date du 29.10.2012 ;
Lot numéro 7 : un garage n°7 situé au sous-sol
Lot numéro 37 : un parking extérieur n°6
Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 9.000 €
7ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 70.000 €
Lot numéro 27 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au 1er étage occupé suivant bail commercial en date du 29.10.2012 ;
Lot numéro 8 : un garage n°8 situé au sous-sol
Lot numéro 38 : un parking extérieur n°7
Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 9.000 €
8ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 70.000 €
Lot numéro 28 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au 1er étage occupé suivant bail commercial en date du 29.10.2012 ;
Lot numéro 11 : un double garage n°11-12 situé au sous-sol occupé
Lot numéro 39 : un parking extérieur n°8
Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 9.000 €
10ème LOT DE LA VENTE : Carence
Lot numéro 40 : un parking extérieur n°9
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
11ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €
Lot numéro 41 : un parking extérieur n°10
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS);
Consignation obligatoire : 3.000 €
12ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €
Lot numéro 42 : un parking extérieur n°11
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS) ;
Consignation obligatoire : 3.000 €
13ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €
Lot numéro 43 : un parking extérieur n°12
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
14ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €
Lot numéro 44 : un parking extérieur n°13
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
15ème LOT DE LA VENTE : Carence
Lot numéro 45 : un parking extérieur n°14
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
16ème LOT DE LA VENTE : Carence
Lot numéro 46 : un parking extérieur n°15
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
17ème LOT DE LA VENTE : Carence
Lot numéro 47 : un parking extérieur n°16
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
22ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 9.000 €
Lot numéro 18 : un garage n°19 situé au sous-sol
mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
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CCV1 CCV2 CCV3 CCV4 CCV5 CCV6 CCV7 CCV8 CCV9
Plan sous-sol: garages parking cave
Dans une copropriété située Parc d’activité de l’Argile,
Lot n°119 B, Voie K, 460 avenue de la Quiéra 06370 MOUANS-SARTOUX
Section cadastrée BV n°102
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019 à 9 h00
DESIGNATION – DESCRIPTION :
1ER LOT DE LA VENTE : Vendu par adjudication 68.500 €
Lot numéro 22 de la copropriété :
locaux à usage de commerce ou de bureaux,
superficie 90,31m2 ,
lot situé au rez-de-chaussée, occupé
Lot numéro 6 de la copropriété : un garage n°6 situé au sous-sol
Lot numéro 13 de la copropriété : une cave n°13 située au sous-sol
Lot numéro 3 de la copropriété : un parking n°3 situé au sous-sol
Mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS)
avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire 9.000 €
2ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 350.000 €
Lot numéro 27 de la copropriété :
locaux à usage de commerce ou de bureaux avec ses sanitaires ,
superficie 289,65m2, divers bureaux sur la totalité du 2ème étage,
libres de toute occupation ;
Lot numéro 7 de la copropriété : un garage n°7 situé au sous-sol
Lot numéro 16 de la copropriété : une cave n°16 située au sous-sol
Lot numéro 4 de la copropriété : un parking n°4 situé au sous-sol
Mise à prix de 180.000 € (CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS)
avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire 18.000 €
3ème LOT DE LA VENTE : Vendu par adjudication 68.500 €
Lot numéro 35 de la copropriété :
locaux à usage de commerce ou de bureaux situé au 1er étage ,
superficie 43,88m2, lesdits locaux étant actuellement loués
selon bail commercial du 31.03.2014 avec prise d’effet au 17.03.2014;
Lot numéro 8 de la copropriété : un garage n°8 situé au sous-sol
Lot numéro 17 de la copropriété : une cave n°17 située au sous-sol
Lot numéro 30 de la copropriété : un parking identifié sur le plan n°11.009/S/RdC par le lot n°30
Mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS)
avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire 9.000 €
4ème LOT DE LA VENTE : Vendu par adjudication 5.500 €
Lot numéro 9 de la copropriété : un garage n°9 situé au sous-sol
actuellement occupé ;
mise à prix de 4.500 € (QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS)
Consignation obligatoire 3.000 €
5ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 10.000 €
Lot numéro 11 de la copropriété : un garage n°11 situé au sous-sol
avec mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)
Consignation obligatoire 3.000 €
6ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 5.500 €
Lot numéro 12 de la copropriété: un garage n°12 situé au sous-sol
actuellement occupé;
mise à prix de 4.500 € (QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS)
Consignation obligatoire 3.000 €
7ème LOT DE LA VENTE : Vendu par adjudication 9.000 €
Lot numéro 14 de la copropriété : un garage n°14 situé au sous-sol
mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)
Consignation obligatoire 3.000 €
8ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 9.000 €
Lot numéro 15 de la copropriété : un garage n°15 situé au sous-sol
mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)
Consignation obligatoire 3.000 €
9ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 20.000 €
Lot numéro 18 de la copropriété : une cave n°18 située au sous-sol
mise à prix de 2.000 € (DEUX MILLE EUROS) ;
Consignation obligatoire 3.000 €
10ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 38.000 €
Lot numéro 19 de la copropriété : une cave n°19 située au sous-sol
mise à prix de 2.000 € (DEUX MILLE EUROS) ;
Consignation obligatoire 3.000 €
11ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.000 €
Lot numéro 20 de la copropriété : une cave n°20 située au sous-sol
mise à prix de 2.000 € (DEUX MILLE EUROS) ;
Consignation obligatoire 3.000 €
12ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 4.000 €
Lot numéro 31 de la copropriété : un parking n°31
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS) ;
Consignation obligatoire 3.000 €
13ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 4.000 €
Lot numéro 32 de la copropriété : un parking n°32
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS);
Consignation obligatoire 3.000 €
14ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 9.000 €
Lot numéro 5 de la copropriété : un garage n°5 situé au sous-sol
mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)
Consignation obligatoire 3.000 €
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D.A.T : 17.10.2005 avec conformité au 14.12.2005
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :
RG N° : 19/00108
Consultable au greffe du TGI de GRASSE,
Où il a été déposé le 06.06.2019
ou au Cabinet de Maître Valérie CARDONA
VISITES DU BIEN :
SCP NICOLAS-DELTEL, Huissiers de justice
à CANNES, Sur place :
Le lundi 2 septembre 2019 de 14h à 15h
Le vendredi 6 septembre 2019 de 11h à 12h
CCV1 CCV2 CCV3 CCV4 CCV5 CCV6 CCV7 CCV8
