Dans une copropriété située Parc d’activité de l’Argile, Lot n°119 A, Voie K, 460 avenue de la Quiéra 06370 MOUANS-SARTOUX Section cadastrée BV n°103
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
37 Avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE
LE JEUDI 23 JANVIER 2020 à 9 h 00
DESIGNATION-DESCRIPTION DES LOTS VENDUS SUR SURENCHERES:
2ème LOT DE LA VENTE :
Lot numéro 22 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au rez-de-chaussée avec terrasse
occupé sans droit ni titre;
Lot numéro 2 : un garage n°2 situé au sous-sol
Lot numéro 33 : un parking extérieur n°2
Avec mise à prix de 123.200 € (CENT VINGT TROIS MILLE DEUX CENT EUROS)
Consignation obligatoire : 12.320 €
9ème LOT DE LA VENTE :
Lot numéro 19 : un garage n°20 situé au sous-sol
occupé au titre d’un bail commercial en date du 14.01.2011
avec mise à prix de 6.600 € (SIX MILLE SIX CENT EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
18ème LOT DE LA VENTE :
Lot numéro 12: un garage n°13 situé au sous-sol
occupé
mise à prix de 8.800 € (HUIT MILLE HUIT CENT EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
19ème LOT DE LA VENTE :
Lot numéro 13 : un garage n°14 situé au sous-sol
mise à prix de 8.250 € (HUIT MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
20ème LOT DE LA VENTE :
Lot numéro 14 : un garage n°15 situé au sous-sol
mise à prix de 8.800 € (HUIT MILLE HUIT CENT EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
21ème LOT DE LA VENTE :
Lot numéro 15 : un garage n°16 situé au sous-sol
mise à prix de 8.800 € (HUIT MILLE HUIT CENT EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
D.A.T : 17.10.2005 avec conformité au 14.12.2005
Et 04.02.2008 avec conformité au 14.10.2008
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :
RG N° : 19/00115
Consultable au greffe du TGI de GRASSE,
Où il a été déposé le 06.06.2019
ou au Cabinet de Maître Valérie CARDONA
VISITES DU BIEN :
SCP NICOLAS-DELTEL, Huissiers de justice à CANNES, Sur place :
Le mardi 14 janvier 2020 de 11h à 12h
Le mardi 21 janvier 2020 de 14h à 15h
DESIGNATION – DESCRIPTION DES LOTS VENDUS SUR PREMIERE ADJUDICATION DU 26.09.2019 :
1ER LOT DE LA VENTE : Vendu par adjudication 170.000 €
Lot numéro 21 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au rez-de-chaussée avec terrasse, occupé selon convention d’occupation précaire, non soumise au statut des baux commerciaux avec prise d’effet au 01.01.2016 ;
Lot numéro 1 : un garage n°1 situé au sous-sol
Lot numéro 32 : un parking extérieur n°1
Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS)
avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 9.000 €
3ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 80.000 €
Lot numéro 23 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au rez-de-chaussée avec deux terrasses, occupé au titre d’un bail commercial en date du 17.10.2007 avec prise d’effet le 01.01.2008 ;
Lot numéro 3 : un garage n°3 situé au sous-sol
Lot numéro 34 : un parking extérieur n°3
Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 9.000 €
4ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 242.000 €
Lot numéro 24 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au 1er étage avec terrasse occupé selon convention d’occupation précaire non soumise au statut des baux commerciaux,avec effet au 01.03.2008.
Lot numéro 4 : un garage n°4 situé au sous-sol
Lot numéro 35 : un parking extérieur n°4
Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 9.000 €
5ème LOT DE LA VENTE :Carence d’enchères
Lot numéro 25 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au 1er étage ledit local étant inoccupé ;
Lot numéro 6 : un garage n°6 situé au sous-sol
Lot numéro 36 : un parking extérieur n°5
Avec mise à prix de 100.000 € (CENT MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 10.000 €
6ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 70.000 €
Lot numéro 26 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au 1er étage occupé suivant bail commercial en date du 29.10.2012 ;
Lot numéro 7 : un garage n°7 situé au sous-sol
Lot numéro 37 : un parking extérieur n°6
Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 9.000 €
7ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 70.000 €
Lot numéro 27 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au 1er étage occupé suivant bail commercial en date du 29.10.2012 ;
Lot numéro 8 : un garage n°8 situé au sous-sol
Lot numéro 38 : un parking extérieur n°7
Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 9.000 €
8ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 70.000 €
Lot numéro 28 : un local à usage de commerce ou de bureau
situé au 1er étage occupé suivant bail commercial en date du 29.10.2012 ;
Lot numéro 11 : un double garage n°11-12 situé au sous-sol occupé
Lot numéro 39 : un parking extérieur n°8
Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;
Consignation obligatoire : 9.000 €
10ème LOT DE LA VENTE : Carence
Lot numéro 40 : un parking extérieur n°9
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
11ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €
Lot numéro 41 : un parking extérieur n°10
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS);
Consignation obligatoire : 3.000 €
12ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €
Lot numéro 42 : un parking extérieur n°11
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS) ;
Consignation obligatoire : 3.000 €
13ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €
Lot numéro 43 : un parking extérieur n°12
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
14ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €
Lot numéro 44 : un parking extérieur n°13
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
15ème LOT DE LA VENTE : Carence
Lot numéro 45 : un parking extérieur n°14
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
16ème LOT DE LA VENTE : Carence
Lot numéro 46 : un parking extérieur n°15
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
17ème LOT DE LA VENTE : Carence
Lot numéro 47 : un parking extérieur n°16
mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
22ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 9.000 €
Lot numéro 18 : un garage n°19 situé au sous-sol
mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)
Consignation obligatoire : 3.000 €
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CCV1 CCV2 CCV3 CCV4 CCV5 CCV6 CCV7 CCV8 CCV9
Plan sous-sol: garages parking cave