A MOUANS-SARTOUX, VENTE DU 23.01.2020 : des locaux commerciaux-bureaux/garages

Dans une copropriété située Parc d’activité de l’Argile, Lot n°119 A, Voie K,  460 avenue de la Quiéra 06370 MOUANS-SARTOUX Section cadastrée BV n°103

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

37 Avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE

LE       JEUDI 23 JANVIER 2020  à     9 h 00

DESIGNATION-DESCRIPTION DES LOTS VENDUS SUR SURENCHERES:

2^ème LOT DE LA VENTE :

Lot numéro 22 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au rez-de-chaussée avec terrasse

occupé sans droit ni titre;

Lot numéro 2 : un garage n°2 situé au sous-sol

Lot numéro 33 : un parking extérieur n°2

Avec mise à prix de 123.200 € (CENT VINGT TROIS MILLE DEUX CENT EUROS)

Consignation obligatoire : 12.320 €

9^ème LOT DE LA VENTE :

Lot numéro 19 : un garage n°20 situé au sous-sol

occupé au titre d’un bail commercial en date du 14.01.2011

avec mise à prix de 6.600 € (SIX MILLE SIX CENT EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

18^ème LOT DE LA VENTE :

Lot numéro 12: un garage n°13 situé au sous-sol

occupé

mise à prix de 8.800 € (HUIT MILLE HUIT CENT EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

19^ème LOT DE LA VENTE :

Lot numéro 13 : un garage n°14 situé au sous-sol

mise à prix de 8.250 € (HUIT MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

20^ème LOT DE LA VENTE :

Lot numéro 14 : un garage n°15 situé au sous-sol

mise à prix de 8.800 € (HUIT MILLE HUIT CENT EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

21^ème LOT DE LA VENTE :

Lot numéro 15 : un garage n°16 situé au sous-sol

mise à prix de 8.800 € (HUIT MILLE HUIT CENT EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

D.A.T : 17.10.2005 avec conformité au 14.12.2005

Et 04.02.2008 avec conformité au 14.10.2008

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :

RG N° : 19/00115

Consultable au greffe du TGI de GRASSE,

Où il a été déposé le 06.06.2019

ou au Cabinet de Maître Valérie CARDONA

VISITES DU BIEN :

SCP NICOLAS-DELTEL, Huissiers de justice à CANNES, Sur place :

Le mardi 14 janvier 2020 de 11h à 12h

Le mardi 21 janvier  2020 de 14h à 15h

DESIGNATION – DESCRIPTION DES LOTS VENDUS SUR PREMIERE ADJUDICATION DU 26.09.2019 :

1^ER LOT DE LA VENTE : Vendu par adjudication 170.000 €

Lot numéro 21 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au rez-de-chaussée avec terrasse, occupé selon convention d’occupation précaire, non soumise au statut des baux commerciaux avec prise d’effet au 01.01.2016  ;

Lot numéro 1 : un garage n°1 situé au sous-sol

Lot numéro 32 : un parking extérieur n°1

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS)

avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

3^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 80.000 €

Lot numéro 23 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au rez-de-chaussée avec deux terrasses, occupé au titre d’un bail commercial en  date du 17.10.2007 avec prise d’effet le 01.01.2008 ;

Lot numéro 3 : un garage n°3 situé au sous-sol

Lot numéro 34 : un parking extérieur n°3

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

4^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 242.000 €

Lot numéro 24 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au 1^er étage avec terrasse occupé selon convention d’occupation précaire non soumise au statut des baux commerciaux,avec effet au 01.03.2008.

Lot numéro 4 : un garage n°4 situé au sous-sol

Lot numéro 35 : un parking extérieur n°4

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

5^ème LOT DE LA VENTE :Carence d’enchères

Lot numéro 25 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au 1^er étage ledit local étant inoccupé ;

Lot numéro 6 : un garage n°6 situé au sous-sol

Lot numéro 36 : un parking extérieur n°5

Avec mise à prix de 100.000 € (CENT MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 10.000 €

6^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 70.000 €

Lot numéro 26 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au 1^er étage occupé suivant bail commercial en date du 29.10.2012 ;

Lot numéro 7 : un garage n°7 situé au sous-sol

Lot numéro 37 : un parking extérieur n°6

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

7^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 70.000 €

Lot numéro 27 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au 1^er étage occupé suivant bail commercial en date du 29.10.2012 ;

Lot numéro 8 : un garage n°8 situé au sous-sol

Lot numéro 38 : un parking extérieur n°7

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

8^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 70.000 €

Lot numéro 28 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au 1^er étage occupé suivant bail commercial en date du 29.10.2012 ;

Lot numéro 11 : un double garage n°11-12 situé au sous-sol occupé

Lot numéro 39 : un parking extérieur n°8

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

10^ème LOT DE LA VENTE : Carence

Lot numéro 40 : un parking extérieur n°9

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS) 

Consignation obligatoire : 3.000 €

11^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €

Lot numéro 41 : un parking extérieur n°10

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS);

Consignation obligatoire : 3.000 €

12^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €

Lot numéro 42 : un parking extérieur n°11

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS) ;

Consignation obligatoire : 3.000 €

13^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €

Lot numéro 43 : un parking extérieur n°12

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

14^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €

Lot numéro 44 : un parking extérieur n°13

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

15^ème LOT DE LA VENTE : Carence

Lot numéro 45 : un parking extérieur n°14

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

16^ème LOT DE LA VENTE : Carence

Lot numéro 46 : un parking extérieur n°15

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

17^ème LOT DE LA VENTE : Carence

Lot numéro 47 : un parking extérieur n°16

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

22^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 9.000 €

Lot numéro 18 : un garage n°19 situé au sous-sol

mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

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CCV1 CCV2 CCV3 CCV4 CCV5 CCV6 CCV7 CCV8 CCV9

A MOUANS-SARTOUX, 1ère VENTE DU 12.09.2019 : des Bureaux/Locaux commerciaux, garages, parkings et caves

Dans une copropriété située Parc d’activité de l’Argile,
Lot n°119 B, Voie K, 460 avenue de la Quiéra 06370 MOUANS-SARTOUX
Section cadastrée BV n°102

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

LE     JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019 à   9 h00

DESIGNATION – DESCRIPTION :

1^ER LOT DE LA VENTE : Vendu par adjudication 68.500 €

Lot numéro 22 de la copropriété :

locaux à usage de commerce ou de bureaux,

superficie 90,31m2 ,

lot situé au rez-de-chaussée, occupé

Lot numéro 6 de la copropriété : un garage n°6 situé au sous-sol

Lot numéro 13 de la copropriété : une cave n°13 située au sous-sol

Lot numéro 3 de la copropriété : un parking n°3 situé au sous-sol

Mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS)

avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire 9.000 €

2^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 350.000 €

Lot numéro 27 de la copropriété :

locaux à usage de commerce ou de bureaux avec ses sanitaires ,

superficie 289,65m2, divers bureaux sur la totalité du 2^ème étage,

libres de toute occupation ;

Lot numéro 7 de la copropriété : un garage n°7 situé au sous-sol

Lot numéro 16 de la copropriété : une cave n°16 située au sous-sol

Lot numéro 4 de la copropriété : un parking n°4 situé au sous-sol

Mise à prix de 180.000 € (CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS)

avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire 18.000 €

3^ème LOT DE LA VENTE : Vendu par adjudication 68.500 €

Lot numéro 35 de la copropriété :

locaux à usage de commerce ou de bureaux situé au 1^er étage ,

superficie 43,88m2, lesdits locaux étant actuellement loués

selon bail commercial du 31.03.2014 avec prise d’effet au 17.03.2014;

Lot numéro 8 de la copropriété : un garage n°8 situé au sous-sol

Lot numéro 17 de la copropriété : une cave n°17 située au sous-sol

Lot numéro 30 de la copropriété : un parking identifié sur le plan n°11.009/S/RdC par le lot n°30

Mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS)

avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire 9.000 €

4^ème LOT DE LA VENTE : Vendu par adjudication 5.500 €

Lot numéro 9 de la copropriété : un garage n°9 situé au sous-sol

actuellement occupé ;

mise à prix de 4.500 € (QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS)

Consignation obligatoire 3.000 €

5^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 10.000 €

Lot numéro 11 de la copropriété : un garage n°11 situé au sous-sol

avec mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)

Consignation obligatoire 3.000 €

6^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 5.500 €

Lot numéro 12 de la copropriété: un garage n°12 situé au sous-sol

actuellement occupé;

mise à prix de 4.500 € (QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS)

Consignation obligatoire 3.000 €

7^ème LOT DE LA VENTE : Vendu par adjudication 9.000 €

Lot numéro 14 de la copropriété : un garage n°14 situé au sous-sol

mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)

Consignation obligatoire 3.000 €

8^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 9.000 €

Lot numéro 15 de la copropriété : un garage n°15 situé au sous-sol

mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)

Consignation obligatoire 3.000 €

9^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 20.000 €

Lot numéro 18 de la copropriété : une cave n°18 située au sous-sol

mise à prix de 2.000 € (DEUX MILLE EUROS) ;

Consignation obligatoire 3.000 €

10^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 38.000 €

Lot numéro 19 de la copropriété : une cave n°19 située au sous-sol

mise à prix de 2.000 € (DEUX MILLE EUROS) ;

Consignation obligatoire 3.000 €

11^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.000 €

Lot numéro 20 de la copropriété : une cave n°20 située au sous-sol

mise à prix de 2.000 € (DEUX MILLE EUROS) ;

Consignation obligatoire 3.000 €

12^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 4.000 €

Lot numéro 31 de la copropriété : un parking n°31

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS) ;

Consignation obligatoire 3.000 €

13^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 4.000 €

Lot numéro 32 de la copropriété : un parking n°32

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS);

Consignation obligatoire 3.000 €

14^ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 9.000 €

Lot numéro 5 de la copropriété : un garage n°5 situé au sous-sol

mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)

Consignation obligatoire 3.000 €

********************************

D.A.T : 17.10.2005 avec conformité au 14.12.2005

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :

RG N° : 19/00108

Consultable au greffe du TGI de GRASSE,

Où il a été déposé le 06.06.2019

ou au Cabinet de Maître Valérie CARDONA

VISITES DU BIEN :

SCP NICOLAS-DELTEL, Huissiers de justice

à CANNES, Sur place :

Le lundi 2 septembre 2019 de 14h à 15h

Le vendredi 6 septembre 2019 de 11h à 12h

CCV1 CCV2 CCV3 CCV4 CCV5 CCV6 CCV7 CCV8