Dans une copropriété située Parc d’activité de l’Argile, Lot n°119 A, Voie K,  460 avenue de la Quiéra 06370 MOUANS-SARTOUX Section cadastrée BV n°103

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

37 Avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE

LE       JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019  à     9 h 00

DESIGNATION – DESCRIPTION :

1ER LOT DE LA VENTE : Vendu par adjudication 170.000 €

Lot numéro 21 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au rez-de-chaussée avec terrasse, occupé selon convention d’occupation précaire, non soumise au statut des baux commerciaux avec prise d’effet au 01.01.2016  ;

Lot numéro 1 : un garage n°1 situé au sous-sol

Lot numéro 32 : un parking extérieur n°1

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS)

avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

2ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 112.000 €

Lot numéro 22 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au rez-de-chaussée avec terrasse occupé sans droit ni titre;

Lot numéro 2 : un garage n°2 situé au sous-sol

Lot numéro 33 : un parking extérieur n°2

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

3ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 80.000 €

Lot numéro 23 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au rez-de-chaussée avec deux terrasses, occupé au titre d’un bail commercial en  date du 17.10.2007 avec prise d’effet le 01.01.2008 ;

Lot numéro 3 : un garage n°3 situé au sous-sol

Lot numéro 34 : un parking extérieur n°3

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

4ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 242.000 €

Lot numéro 24 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au 1er étage avec terrasse occupé selon convention d’occupation précaire non soumise au statut des baux commerciaux,avec effet au 01.03.2008.

Lot numéro 4 : un garage n°4 situé au sous-sol

Lot numéro 35 : un parking extérieur n°4

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

5ème LOT DE LA VENTE :Carence d’enchères

Lot numéro 25 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au 1er étage ledit local étant inoccupé ;

Lot numéro 6 : un garage n°6 situé au sous-sol

Lot numéro 36 : un parking extérieur n°5

Avec mise à prix de 100.000 € (CENT MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 10.000 €

6ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 70.000 €

Lot numéro 26 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au 1er étage occupé suivant bail commercial en date du 29.10.2012 ;

Lot numéro 7 : un garage n°7 situé au sous-sol

Lot numéro 37 : un parking extérieur n°6

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

7ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 70.000 €

Lot numéro 27 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au 1er étage occupé suivant bail commercial en date du 29.10.2012 ;

Lot numéro 8 : un garage n°8 situé au sous-sol

Lot numéro 38 : un parking extérieur n°7

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

8ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 70.000 €

Lot numéro 28 : un local à usage de commerce ou de bureau

situé au 1er étage occupé suivant bail commercial en date du 29.10.2012 ;

Lot numéro 11 : un double garage n°11-12 situé au sous-sol occupé

Lot numéro 39 : un parking extérieur n°8

Avec mise à prix de 90.000 € (QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS) avec faculté de baisse d’un quart en cas d’enchères désertes ;

Consignation obligatoire : 9.000 €

9ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 6.000 €

Lot numéro 19 : un garage n°20 situé au sous-sol, occupé au titre d’un bail commercial en date du 14.01.2011

avec mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

10ème LOT DE LA VENTE : Carence

Lot numéro 40 : un parking extérieur n°9

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS) 

Consignation obligatoire : 3.000 €

11ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €

Lot numéro 41 : un parking extérieur n°10

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS);

Consignation obligatoire : 3.000 €

12ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €

Lot numéro 42 : un parking extérieur n°11

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS) ;

Consignation obligatoire : 3.000 €

13ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €

Lot numéro 43 : un parking extérieur n°12

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

14ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 3.500 €

Lot numéro 44 : un parking extérieur n°13

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

15ème LOT DE LA VENTE : Carence

Lot numéro 45 : un parking extérieur n°14

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

16ème LOT DE LA VENTE : Carence

Lot numéro 46 : un parking extérieur n°15

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

17ème LOT DE LA VENTE : Carence

Lot numéro 47 : un parking extérieur n°16

mise à prix de 3.000 € (TROIS MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

18ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 8.000 €

Lot numéro 12: un garage n°13 situé au sous-sol, occupé

mise à prix de 4.500 € (QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

19ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 7.500 €

Lot numéro 13 : un garage n°14 situé au sous-sol

mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

20ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 8.000 €

Lot numéro 14 : un garage n°15 situé au sous-sol

 mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

21ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 8.000 €

Lot numéro 15 : un garage n°16 situé au sous-sol

mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

22ème LOT DE LA VENTE :Vendu par adjudication 9.000 €

Lot numéro 18 : un garage n°19 situé au sous-sol

mise à prix de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS)

Consignation obligatoire : 3.000 €

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D.A.T : 17.10.2005 avec conformité au 14.12.2005

Et 04.02.2008 avec conformité au 14.10.2008

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE :

RG N° : 19/00115

Consultable au greffe du TGI de GRASSE,

Où il a été déposé le 06.06.2019

ou au Cabinet de Maître Valérie CARDONA

VISITES DU BIEN :

SCP NICOLAS-DELTEL, Huissiers de justice à CANNES, Sur place :

Le lundi 9 septembre 2019 de 11h à 12h

Le lundi 16 septembre 2019 de 14h à 15h

CCV1 CCV2 CCV3 CCV4 CCV5 CCV6 CCV7 CCV8 CCV9

Plan sous-sol: garages parking cave